Mentions légales

Dernière mise à jour : 29 juin 2026

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet www.autoecolevivaroise.com l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.


1. Édition du site

Propriétaire du site : Auto École Vivaroise Contact : auto-ecole-vivaroise@orange.fr — 04.75.52.54.75

Identification de l’entreprise : Auto École Vivaroise au capital social de 1 000 € SIREN : 828 563 361 RCS : 828 563 361 R.C.S. Aubenas N° TVA intracommunautaire : FR08828563361

Établissements :

ÉtablissementSIRETAdresse
Auto École Vivaroise (siège social)828 563 361 000175 rue du Chemin Neuf, 07220 Viviers
Meysse Auto École (établissement secondaire)828 563 361 000252 place de la Cala, 07400 Meysse

Agréments préfectoraux d’enseignement de la conduite :

  • Auto École Vivaroise (Viviers) : E 10 007 0277 0
  • Meysse Auto École (Meysse) : E 13 007 0009 0

Directeur de la publication : DEVESSE Sandra, gérante

Éditeur du site internet : KERGOAT Morgan, Chargé de Communication

Délégué à la Protection des Données (DPO) : KERGOAT Morgan Contact : auto-ecole-vivaroise@orange.fr

Hébergeur du site : Automattic, Inc. (WordPress.com) 60 29th Street #343, San Francisco, CA 94110, États-Unis automattic.com


2. Propriété intellectuelle et contrefaçons

L’Auto École Vivaroise est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site internet, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture et icônes.

L’ensemble des éléments présents sur le site internet a été conçu et développé par Morgan Kergoat, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’Auto École Vivaroise.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.


3. Limitations de responsabilité

L’Auto École Vivaroise ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site www.autoecolevivaroise.com.

L’Auto École Vivaroise décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

L’Auto École Vivaroise s’engage à sécuriser au mieux le site, cependant sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur son site à son insu.


4. CNIL et gestion des données personnelles

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), l’utilisateur du site dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition concernant les informations le concernant.

Pour exercer ce droit, vous pouvez contacter notre Délégué à la Protection des Données : KERGOAT Morgan — auto-ecole-vivaroise@orange.fr

Pour plus de détails sur le traitement de vos données (finalités, durées de conservation, destinataires…), reportez-vous à notre Politique de confidentialité.


5. Liens hypertextes et cookies

Le site www.autoecolevivaroise.com contient des liens hypertextes vers d’autres sites et dégage toute responsabilité à propos de ces liens externes ou des liens créés par d’autres sites vers le présent site.

La navigation sur le site est susceptible de provoquer l’installation de cookies sur l’ordinateur de l’utilisateur. Vous pouvez à tout moment accepter, refuser ou modifier vos préférences en matière de cookies via le bouton « Préférences de consentement » situé en bas à gauche du site.

Les cookies sont conservés pour une durée maximale de 13 mois.

Pour plus d’informations, reportez-vous à notre Politique de confidentialité.


6. Médiation de la consommation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, l’Auto École Vivaroise adhère au service de médiation suivant :

Solution Médiateur 451 avenue des Mineurs, 30430 Barjac www.solutionmediateur.fr

En cas de litige, l’utilisateur ou le client peut, après démarche écrite préalable auprès de l’Auto École Vivaroise restée infructueuse, déposer une réclamation auprès du médiateur de la consommation ci-dessus, qui tentera, en toute indépendance et impartialité, de rapprocher les parties en vue d’une solution amiable.


7. Droit applicable et attribution de juridiction

Tout litige en relation avec l’utilisation du site www.autoecolevivaroise.com est soumis au droit français.

En dehors des cas où la loi ne le permet pas, il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Privas.

Retour en haut